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                        Nous souhaitons exprimer nos remerciements les plus sincères et nous nous engageons à poursuivre cette noble lutte et de rester fidèles à nos camarades tombés au combat, puisque nous croyons fermement que le droit est la valeur ultime et suprême. Massoud Ashkar
Découvrez des faits nouveaux en rapport avec les élections.

 

1. Une personne naturalisée ne peut voter que 10 ans après l’émission du décret de sa naturalisation.

2. Les militaires non-retraités et ceux considérés comme tels, quel que soit leur grade, qu’ils fassent partie de l’armée, des Forces de Sécurité de l’Etat, des Forces de Sécurité Intérieure, de la Sûreté Générale ou de la police douanière, ne participent pas au vote.

3. Il est interdit aux présidents et aux vice-présidents des conseils municipaux dans les postes des mohafazas et des cazas de présenter leur candidature, sauf s’ils démissionnent de leurs fonctions conformément aux dispositions de la loi des municipalités, et cessent effectivement d’exercer ces fonctions au moins 2 ans avant la date de la fin du mandat du Parlement, et six mois avant cette date pour le reste des présidents et vice-présidents des conseils municipaux.

4. Les organisations compétentes de la société civile ont le droit de suivre le processus électoral, à condition que ces organisations soient libanaises, à but non lucratif, et non affiliées à un parti politique.
5. Les candidats doivent déposer comme garantie électorale la somme de 6 millions de livres libanaises. Tout candidat qui remporte les élections récupère la garantie déposée. Quant à ceux qui échouent, ils ne peuvent être remboursés que s’ils obtiennent 20% et plus des suffrages dans leur circonscription électorale.

6. Si le délai de dépôt de la candidature expire et qu’aucun candidat n’a déposé sa candidature à un siège précis, le délai de dépôt de candidature est systématiquement prolongé de 7 jours.

7. Le compte de la campagne électorale n’est pas soumis à la loi du secret bancaire. On considère donc que le candidat renonce systématiquement au secret bancaire appliqué dès l’ouverture du compte. Le compte est obligatoirement intitulé : « le compte de la campagne électorale ».

8. Au cours de la campagne électorale, il est interdit de recevoir ou de payer une somme supérieure à 1 million de livres libanaises, sauf sous la forme d’un chèque.

9. Un candidat peut avoir recours à ses fonds personnels pour couvrir les dépenses de sa campagne électorale. Les fonds de l’époux/épouse ainsi que tous les actifs et le patrimoine sont considérés comme faisant partie des fonds personnels du candidat.

10. Toutes les dépenses du candidat ne doivent pas dépasser le plafond fixé des dépenses, même si provenant de ses fonds personnels.

 

11. Il est strictement interdit au candidat ou à la liste d’accepter ou de recevoir, de façon directe ou indirecte, des contributions ou des aides d’un Etat étranger ou d’une personne non libanaise physique ou morale.

12. Le plafond des dépenses de chaque candidat est fixé à la somme forfaitaire de 150 millions de livres libanaises. Une partie de la somme est mobile et dépend du nombre d’électeurs dans la circonscription où se présente le candidat.

13. Sont soumis au plafond des dépenses électorales : le loyer des bureaux électoraux et le coût des festivals, des réunions publiques, des festins à fin électorale, de l’impression des communiqués, des photos et des posters, ainsi que le coût de la publicité électorale.

14. Conformément aux dispositions de la loi n.25 du Ministère de l’Intérieur et des Municipalités et de la Direction Générale de l’Etat Civil promulguée le 8 Octobre 2008, il est interdit, durant la période des élections, d’octroyer des aides matérielles et monétaires aux individus, aux associations caritatives, familiales et religieuses, et aux clubs sportifs.

15. Conformément aux dispositions de la loi, aucun candidat n’est autorisé à consacrer plus de 50% du montant total de ses dépenses publicitaires à une institution médiatique.

16. Aucune institution médiatique, que ce soit une chaîne de télévision, de radio ou faisant partie de la presse écrite, n’est autorisée à soutenir ouvertement un candidat ou une liste, ou de faire sa propagande. Conformément aux dispositions de la loi, il est aussi interdit de diffamer, de dénigrer ou d’insulter un candidat ou une liste quelconque.

17. La modification, l’occultation, la falsification, la soustraction ou la mauvaise diffusion d’une information est considérée comme une infraction expresse de la loi électorale et est sanctionnée par la loi.

18. Toute affiche ou photo des candidats ne peut être apposée que dans les endroits réservés à cette fin.

19. Tout citoyen libanais, non résident sur le territoire libanais peut, conformément aux dispositions de la loi électorale, exercer son droit de vote dans les ambassades et les consulats libanais, à condition que son nom figure sur les listes électorales et qu’il n’y ait aucune contrainte légale qui l’empêche de participer au scrutin.

 

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